Q-2, r. 4.1 - Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère

Article 176 Versions de la disposition

2012-09-01

176. Un four servant au durcissement des agglomérés de concentré de fer d’une usine de l’une des catégories visées au tableau suivant ne doit pas, à compter des dates prescrites pour cette catégorie, émettre dans l’atmosphère des particules au-delà des valeurs limites prescrites à ce tableau, au regard de cette catégorie:

Catégorie d’usine              Valeurs limites d’émission        Date d’application
                                     de particules 
                                  (kg/t d’agglomérés 
                                  produits, y compris 
                                 la charge recirculante, 
                                    le cas échéant) 

Usine existante établie                  0,12                       30 juin 2011
ou mise en exploitation ou 
dont on a commencé la 
construction le ou avant 
le 14 novembre 1979

Usine existante établie                  0,10                       30 juin 2011
ou mise en exploitation ou 
dont on a commencé la 
construction après le 
14 novembre 1979

Usine existante                          0,075                      30 juin 2014

Usine nouvelle                           0,05                       30 juin 2011

    

D. 501-2011, a. 176.